L’Etat du Sénégal condamné à cause de la Sococim
La justice a tranché en défaveur de l’Etat du Sénégal, dans l’affaire qui l’opposait aux héritiers de feu Ibrahima Niang.
Dans sa livraison du jour, Libération explique que lorsque Sococim s’implantait au Sénégal, elle s’était vue octroyer plusieurs terres dans la zone de Rufisque. Il se trouve qu’une partie du site, qui lui avait été octroyé par l’Etat à l’époque, appartenait à feu Ibrahima Niang. Ses héritiers, qui ont multiplié les procédures au fil des années car ayant tous les papiers montrant que le bien foncier leur revient, ont finalement attaqué l’Etat Sénégal afin d’obtenir réparation et ils ont obtenu gain cause.
Le 19 juillet dernier, la deuxième Chambre civile a statué publiquement et contradictoirement sur cette affaire. Après avoir reçu l’action des héritiers de feu Ibrahima Niang, elle a déclaré l’Etat du Sénégal responsable sur le fondement des articles 141 et 142 du Code des obligations de l’administration.
Aussi, l’Etat a Été condamné à payer aux héritiers de feu Ibrahima Niang la somme d’un milliard quatre-vingt-six millions deux Cent trente-trois mille deux cent dix-huit francs (1086 233 218) Fcfa à titre de réparation. Les dépens ont été mis à la charge du trésor public.
Related posts
À LIRE
Accident à Sakal : Le président Macky SALL a envoyé une délégation pour présenter des condoléances dans toutes les concessions endeuillées dans la commune de Sakal à travers le ministre Samba Ndiobène KA.
Le ministre Samba Ndiobène KA a salué la sérénité des familles endeuillés et a profité de l’occasion pour alerter l’ensemble…
Agressé par des assaillants à Mbour : Un policier sort son arme, 8 criminels arrêtés.
Fin du jeu pour une bande qui était actif dans le cambriolage avec violence! Les éléments du poste de police…
L’ÉQUIPE NATIONALE DES LIONS DE KARATÉ DU SÉNÉGAL VA PARTIR EN AFRIQUE DU SUD POUR LE CHAMPIONNAT D’AFRIQUE SANS SON CAPITAINE
C’est officiel le jeune lougatois Talla KONATÉ, Capitaine de l’équipe nationale du Sénégal de Karaté, récemment Médaillé de Bronze à…
Louga: un polygame vole 10 moutons de son père et se retrouve en prison
Marié à deux épouses vivant dans l’arrondissement de Keur Momar Sarr, Ousmane Sow a été attrait hier devant la barre…
Niger : Les pluies font 15 morts et 23 000 sinistrés
Ailleurs aussi, la pluie fait des ravages. Des données des services de la Protection civile du Niger ont dévoilé le…
Coupe du Sénégal : Le Casa Sports corrige l’Etoile Lusitana en finale et reste maître national (3-0) !
Au terme d’un match à sens unique et d’une finale qu’il a bien maîtrisée, le Casa Sports a remporté la…